Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NANT
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DU NANT D ARCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 257400499
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Fontany
Lieu-dit du terrain : Les Granges Nord
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 30360C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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