Informations sur le permis de construire n°07423419X0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NANT
Dénomination personne morale demandeur : BLAMPEY
Numéro de SIRET du demandeur : 257400499
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Fontany
Lieu-dit du terrain : Les Granges Nord
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : SAINT FERREOL
Section cadastrale 1 : 30360C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1698

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31