Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA RG
Numéro de SIRET du demandeur : 82772902100010
Numéro de voie du demandeur : 455
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : Suze-la-Rousse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RPT
Libellé de la voie du terrain : des gorges
Lieu-dit du terrain : la lauze
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Saint-Ferreol-Trente-Pas
Section cadastrale 1 : 1233C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre