Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAZ DE CONSTANTINE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE RUISSELOIS
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : Banogne-Recouvrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fond de Blanc Mont Ouest
Code postal du terrain : 08360
Localité du terrain : Saint-Fergeux
Section cadastrale 1 : 5ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre