Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ENCONTIER
Libellé de la voie du demandeur : L'ENCONTIER
Code postal du demandeur : 31540
Localité du demandeur : SAINT FELIX LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5503
Libellé de la voie du terrain : LENCOUNTIE
Code postal du terrain : 31540
Localité du terrain : ST FELIX LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 51ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre