Informations sur le permis de construire n°03147817R0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GUILLAUME DE NOGARET
Code postal du demandeur : 31540
Localité du demandeur : ST FELIX LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31540
Localité du terrain : ST FELIX LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 76N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2943

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31