Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LAURAGA
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5082
Libellé de la voie du terrain : LE COLOMBIER
Code postal du terrain : 31540
Localité du terrain : ST FELIX LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 32PYP
Section cadastrale 2 : 34PYP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 346
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
France Cadastre