Permis de construire de la ville de Saint-Félix-de-Sorgues

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT FELIX DE SORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : LE VIEUX PONT
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT FELIX DE SORGUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31