Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REVOLTE
Libellé de la voie du demandeur : LANDREVIE HAUTE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : ST FELIX REILLAC MORTEMART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANDREVIE HAUTE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAINT FELIX REILHAC MORTEMART
Section cadastrale 1 : 33AP
Section cadastrale 2 : 34AP
Section cadastrale 3 : 35AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 358
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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