Informations sur le permis de construire n°03025219AA002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FEDERATION EGLISES ADVENTISTES
Numéro de SIRET du demandeur : 77606108700024
Numéro de voie du demandeur : 305
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Romarin
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : Clapiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de l Ayrolle
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : Saint-Felix-de-Pallieres
Section cadastrale 1 : 127C
Section cadastrale 2 : 126C
Section cadastrale 3 : 125C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5080
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14