Informations sur le permis de construire n°01222116C1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MAISON FORTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38375647500018
Lieu-dit du demandeur : LACAMP
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : Saint-Felix-de-Lunel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LACAMP
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : Saint-Felix-de-Lunel
Section cadastrale 1 : 47ZA
Section cadastrale 2 : 101ZA
Section cadastrale 3 : 103ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99158
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1539
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13