Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMOUDRY
Numéro de voie du demandeur : 2107
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Annecy
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Aix-les-Bains
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 10320C
Section cadastrale 2 : 16970C
Section cadastrale 3 : 10620C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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