Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pave
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : SAINT-FELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pave
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 05920C
Section cadastrale 2 : 05910C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre