Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIO VERDE - SAINT FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 85001593400019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Au Clus
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 16200C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre