Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RR-ASSET representee par M. RIDET Romain
Numéro de SIRET du demandeur : 844358887 RCS
Numéro de voie du demandeur : 1740
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Les Grives
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARIGNY ST MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pave
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 05910C
Section cadastrale 2 : 05920C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 247
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre