Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMANDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38102233400019
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : SAINT-FELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Brolliet vers le Pont
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 20470C
Section cadastrale 2 : 03470C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre