Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Felix
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : SAINT-FELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Pinsire Sud
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 00320X
Section cadastrale 2 : 00310X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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