Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TRIO VERDE - SAINT FELIX
Dénomination personne morale demandeur : SSCV TRIO VERDE - SAINT FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 85001593400019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Clus
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 16200C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1627
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre