Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS IMI
Dénomination personne morale demandeur : CETIN Ilker
Numéro de SIRET du demandeur : 80538386600011
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Ourse
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : ALBY SUR CHERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mont-Blanc
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 610
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre