Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMANDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38102233400019
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : SAINT-FELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Brolliet vers le Pont
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : SAINT FELIX
Section cadastrale 1 : 20470C
Section cadastrale 2 : 03470C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 936
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre