Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAZA
Numéro de SIRET du demandeur : 81275200400018
Numéro de voie du demandeur : 430
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DIEU
Lieu-dit du demandeur : FAY SOUS BOIS
Code postal du demandeur : 60370
Localité du demandeur : SAINT-FELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : SAINT-FELIX
Section cadastrale 3 : 153C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre