Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PUITS DE LA VILLE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BERNAY
Code postal du demandeur : 17330
Localité du demandeur : ST FELIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP DU CORMIER
Code postal du terrain : 17330
Localité du terrain : SAINT-FELIX
Section cadastrale 1 : 412D
Section cadastrale 2 : 411D
Section cadastrale 3 : 413D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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