Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JIBOR
Numéro de SIRET du demandeur : 81990093700015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Magnolias
Code postal du demandeur : 66620
Localité du demandeur : BROUILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cortals
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT-FELIU-D'AVALL
Section cadastrale 1 : 481AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-02-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre