Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43794906800013
Numéro de voie du demandeur : 1753
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Languedoc
Code postal du demandeur : 66170
Localité du demandeur : SAINT-FELIU-D'AVALL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1751
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Languedoc
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT-FELIU-D'AVALL
Section cadastrale 1 : 29AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1588
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre