Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAS HORTES
Numéro de SIRET du demandeur : 333051068
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gardioles
Code postal du demandeur : 66170
Localité du demandeur : SAINT-FELIU-D'AVALL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES VERGES
Lieu-dit du terrain : LAS HORTES
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT-FELIU-D'AVALL
Section cadastrale 1 : 264AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre