Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Feliu-d'Avall
Libellé de la voie du demandeur : 114 avenue du Canigou
Code postal du demandeur : 66170
Localité du demandeur : Saint-Feliu-D'Avall
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES SPORTS
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT FELIU D'AVALL
Section cadastrale 1 : 24AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26833
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre