Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT FELIU D'AVALL
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Canigou
Code postal du demandeur : 66170
Localité du demandeur : SAINT-FELIU-D'AVALL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Sports
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT-FELIU-D'AVALL
Section cadastrale 1 : 24AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26833
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre