Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Saint Assiscle
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de la Distill
Lieu-dit du terrain : Les Cabanes
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT-FELIU-D'AVALL
Section cadastrale 1 : 71AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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