Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA BOLFA
Numéro de SIRET du demandeur : 42202889400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Sebastien
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : FOURQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES SERRES ALTES
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : SAINT-FELIU-D'AVALL
Section cadastrale 1 : 49AM
Section cadastrale 2 : 131AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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