Informations sur le permis de construire n°08934418I0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ESOA
Numéro de SIRET du demandeur : 8417974180006
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT PONT
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : SAINT FARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT PONT
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : SAINT FARGEAU
Section cadastrale 1 : 0325AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 165
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 306
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 306
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31