Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APIC DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 43367841400031
Libellé de la voie du demandeur : RUE FONTAINE CHOISON
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : ST FARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES GATINES
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : ST FARGEAU
Section cadastrale 1 : 0478G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6832
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 507
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 473
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
France Cadastre