Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMM. PUISAYE FORTERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006713000019
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND LEDROIT
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : ST FARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : ST FARGEAU
Section cadastrale 1 : 0123AC
Section cadastrale 2 : 0323AC
Section cadastrale 3 : 0325AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2876
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 528
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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