Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PHELISSONS
Numéro de SIRET du demandeur : 53489720200014
Lieu-dit du demandeur : LES PHELISSONS
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : ST FARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHAUMES
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : ST FARGEAU
Section cadastrale 1 : 0253A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32840
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
France Cadastre