Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LJPJ
Numéro de SIRET du demandeur : 42208570400019
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : ST FARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LIONS
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : ST FARGEAU
Section cadastrale 1 : 0315AD
Section cadastrale 2 : 0468AD
Section cadastrale 3 : 0469AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 374
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 374
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre