Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESOA
Numéro de SIRET du demandeur : 8417974180006
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PPTIT PONT
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : ST FARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT PONT
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : ST FARGEAU
Section cadastrale 1 : 0325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 330
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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