Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT FARGEAU PARC
Libellé de la voie du demandeur : 1-5 Rue Paule Cezanne
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 Avenue de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Section cadastrale 1 : 0165AX
Section cadastrale 2 : 0167AX
Section cadastrale 3 : 0169AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11730
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 111
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 153
Nombre de logements total créés : 153
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7336
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre