Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT FARGEAU DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82922104300013
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue Marc Bloch
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Plaine - Domai
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Section cadastrale 1 : 0012E
Section cadastrale 2 : 0459E
Section cadastrale 3 : 0462E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9180
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 55
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements collectifs créés : 114
Nombre de logements total créés : 114
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6715
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre