Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST FARGEAU PONTHIERRY
Libellé de la voie du demandeur : 185 avenue de Fontaineblea
Code postal du demandeur : 77310
Localité du demandeur : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Vila Nova de Famali
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Section cadastrale 1 : 0670BE
Section cadastrale 2 : 0688BE
Section cadastrale 3 : 0690BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2474
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 445
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 473
Surface ' Service public ' démolie : 28
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 445
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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