Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOIP
Numéro de SIRET du demandeur : 804954493
Libellé de la voie du demandeur : BIS 0002 RUE D ILE DE FRAN
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 BIS RUE DU PUITS BEAU
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Section cadastrale 1 : 0048AM
Section cadastrale 2 : 0375AM
Section cadastrale 3 : 0377AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 784
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre