Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000000
Libellé de la voie du demandeur : DIR GEN ADJ DE L'ADM ET DE
Code postal du demandeur : 77010
Localité du demandeur : MELUN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile FIlee
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Section cadastrale 1 : 0069BI
Section cadastrale 2 : 0070BI
Section cadastrale 3 : 0071BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5931
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 978
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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