Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Groupement Forestier du Sangli
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : Le Tabazo
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 365
Libellé de la voie du terrain : Le Tabazo
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Section cadastrale 1 : 0117E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre