Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Evroult ND du
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : Route d Echauffour
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 172
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Section cadastrale 1 : 0010AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 720
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre