Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SETHNAKHT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 6 Juin
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE NICOLAS APPERT
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : SAINT-EVARZEC
Section cadastrale 1 : 74ZB
Section cadastrale 2 : 79ZB
Section cadastrale 3 : 84ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 628
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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