Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SAINT-EUTROPE-DE-BORN
Numéro de SIRET du demandeur : 214702417
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : SAINT EUTROPE DE BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bourg de St Vivien
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : SAINT EUTROPE DE BORN
Section cadastrale 1 : 0375F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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