Permis de construire de la ville de Saint-Eustache

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GENTIANES
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : SAINT EUSTACHE
Section cadastrale 1 : 01310C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31