Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORIN
Libellé de la voie du demandeur : LES MESARMES
Code postal du demandeur : 71210
Localité du demandeur : SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MESARMES
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : SAINT-EUSEBE
Section cadastrale 1 : 62AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1959
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre