Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MESARMES
Code postal du demandeur : 71210
Localité du demandeur : SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MESARMES
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : SAINT-EUSEBE
Section cadastrale 1 : 62AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1959
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre