Informations sur le permis de construire n°07141217M0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE DES PARRIAUDS
Numéro de SIRET du demandeur : 53502608200011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PARRIAUDS
Code postal du demandeur : 71210
Localité du demandeur : SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PARRIAUDS
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : SAINT-EUSEBE
Section cadastrale 1 : 12AB
Section cadastrale 2 : 13AB
Section cadastrale 3 : 14AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8017

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31