Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22480001100013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROVERE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Boîte postale du demandeur : 24
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Tilleuls
Code postal du terrain : 48330
Localité du terrain : Saint-Etienne-Vallee-Francaise
Section cadastrale 1 : 360H
Section cadastrale 2 : 361H
Section cadastrale 3 : 265H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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