Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST ETIENNE V. F.
Numéro de SIRET du demandeur : 21480148200016
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L ENCLOS
Code postal du demandeur : 48330
Localité du demandeur : Saint-Etienne-Vallee-Francaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L ENCLOS
Code postal du terrain : 48330
Localité du terrain : Saint-Etienne-Vallee-Francaise
Section cadastrale 1 : 1333H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
France Cadastre